Le don sur salaire

 

QUESTIONS GENERALES

1- Qu’est-ce que le don sur salaire ?
Inspiré du « Payroll Giving » anglo-saxon né il y a 20 ans en Angleterre, le don sur salaire offre la possibilité aux salariés de soutenir avec leur employeur les actions d'associations de leur choix, en réalisant chaque mois des micro-dons sur leur net à payer. A titre d'exemple, dans le cas d'un don mensuel de 1 €, soit 12 € par an, cela représente en réalité un coût de 4 € avec la déduction fiscale pour le salarié.
2- Comment cela fonctionne-t-il ?

Lorsque l'entreprise a souscrit au don sur salaire, le salarié peut s'inscrire en ligne, choisir le projet qu'il souhaite soutenir, crée son compte, et définir le montant exact de son don. Le salarié pourra ensuite consulter l'historique de ses dons, télécharger son reçu fiscal et suivre l'avancement du projet qu'il soutient depuis son espace personnalisé.

La prise en compte du don sur salaire est effectif le mois en cours que si vous vous abonnez avant le 13 du mois. Dépasser cette date-là, le don sera effectif sur votre paie du mois suivant.

Par exemple, si vous vous abonnez le 8 du mois de mars, le micro-don sera prélevé la première fois sur la paie de mars. Si vous vous abonnez le 15, alors votre don sera prélevé sur la paie d’avril.

3- Où vont les dons ?

Le programme du don sur salaire est sponsorisé par l’entreprise qui y souscrit ce qui signifie que par rapport à des systèmes de collecte traditionnels il n'y a pas de frais de collecte déduits du don des salariés. 
100% des dons sont alors affectés à un projet de solidarité précis. microDON, entreprise sociale et solidaire joue également un rôle de contrôle dans la remise annuelle des dons aux associations.

 

QUESTIONS SALARIES

1- Quels sont les avantages du don sur salaire ?

Le don sur salaire est accessible. Le montant (quelques centimes à plusieurs euros) est à la portée de tous.
 Il ne demande pas d'efforts récurrents pour les salariés. Une fois mis en place, le don se répète chaque mois automatiquement et la plateforme web permet à tout moment de s’inscrire ou se désinscrire, et de suivre l'avancement du projet soutenu. Il permet une sensibilisation directe des salariés à l’engagement sociétal sur le lieu de travail. C’est aussi une alternative aux offres traditionnelles de mécénat/bénévolat de compétences dont le frein principal est le manque de temps.

2- Comment puis-je bénéficier d'une déduction d'impôt ?

Le don sur salaire est déductible des impôts. 66% du don peut être déduit de l'impôt sur le revenu. Chaque année, vous pouvez télécharger à votre initiative un reçu de dons correspondant à la somme de vos dons sur l'année écoulée dans votre espace personnel sur la plateforme web. Indiquez le montant de vos dons sur votre déclaration de revenus sur la période échue. Conservez le reçu. Il appartient à chaque salarié, au vu de son lieu de résidence et de sa situation fiscale particulière, de vérifier sa capacité à bénéficier de telles déductions.

3- A qui vont être communiquées mes coordonnées ?

L'association bénéficiaire des dons recevra une liste des donateurs précisant leur identité (nom, prénom, montant cumulé des dons) pour satisfaire aux dispositions légales nécessaires à l'établissement des reçus fiscaux. Vos coordonnées ne seront communiquées à personne d'autre et n'auront pas d'autre utilisation.

4- Mon salaire est-il visible sur le portail web ?

Le portail ne dispose jamais de l'information « salaire du donateur ».

5- Le montant de mes dons est-il confidentiel ?

L'association bénéficiaire, votre service du personnel, votre gestionnaire de paie et microDON peuvent accéder à cette information. Tous sont engagés à ne jamais la divulguer de façon nominative à d'autre tiers que l'association bénéficiaire.

6- Puis-je suspendre mes versements à tout instant ?

Grâce à votre « espace donateur » vous pouvez à tout moment suspendre le prélèvement sur notre plateforme web. Vous pouvez également vous adresser au service du personnel qui pourra effectuer cette opération à votre place. Vous pourrez, si vous le souhaitez, les reprendre à tout moment.

7- Comment puis-je résilier mon compte ?

Dans votre « espace donateur » vous pouvez à tout moment résilier votre compte et donc vous désinscrire. Les données nominatives vous concernant seront alors effacées. Seul votre reçu fiscal pour l'année en cours sera archivé; il vous sera envoyé peu avant votre déclaration d'impôts pour justifier de vos dons le cas échéant.

8- Comment puis-je m'inscrire ?

Parcourez la liste des projets associatifs, lorsque vous avez trouvé un projet qui vous correspond, cliquer sur « agir » vous serez alors invités à vous connecter ou à créer un compte. Munissez-vous de l'un de vos deux derniers bulletins de paie pour créer votre compte. L'inscription peut également être déléguée et se faire, avec votre consentement, par votre service RH.

9- Comment puis-je m'inscrire si je n'ai pas accès à Internet ?

Si vous ne disposez pas d'un accès à internet, adressez-vous au service du personnel qui dispose d'accès spéciaux lui permettant, avec votre accord, de vous inscrire.

10- Où puis-je trouver mes identifiants de connexion ?

Les informations nécessaires à la connexion vous sont envoyées par email lorsque vous créez votre compte. Si vous les avez égarées, munissez vous d'un de vos deux derniers bulletins de salaire et recommencez la procédure de création de compte, l'historique de vos dons ne sera pas altéré.

11- Qui contacter en cas de problème avec le don sur salaire ?

Le correspondant paie/RH de votre entreprise.

12- Comment mon don est-il prélevé ?

Chaque mois au moment de calculer et d'éditer votre bulletin de paie, votre service du personnel « injecte » vos préférences en matière de dons. La somme est prélevée de votre « net à payer » et placée sur un compte de tiers dont le bénéficiaire est l'association. A une fréquence définie avec l'association, votre employeur solde ce compte en faisant un chèque de dons à l'association.

13- Où puis-je retrouver une trace de mon don ?

Chaque mois sur votre bulletin de paie, vous retrouvez une ligne " micro-don ISC ou PN ou ED ou MF " (suivant votre choix d'association) avant le net à payer.

14- Comment puis-je suivre les avancées du projet que je soutiens ?

Connectez-vous sur notre plateforme web, accédez à votre espace donateur en vous identifiant, vous retrouverez alors des informations mises à jour régulièrement par l'association au sujet du projet soutenu. 

15- Pourquoi ne puis-je pas soutenir tous les projets présents sur le site ?

Suivant votre « point d'entrée » au site Internet, il est possible que vous accédiez à d'autres projets associatifs que ceux soutenus par votre entreprise. Mais une fois identifiés, vous ne pourrez vous abonner qu'à ces projets.


16- Que se passe-t-il si je quitte mon entreprise ?

 

Toutes les données d'historique de vos dons (dont vos reçus de dons des années précédentes) seront détruites. Pour cette raison, nous vous invitons à télécharger chaque année une copie de vos reçus de dons. 
Le mois suivant votre départ, lors de la suppression de votre compte un reçu de dons sera archivé pour l'année en cours et vous sera envoyé par mail au début de l'année suivante pour votre déclaration d'impôts. 
Note importante : le même scénario pourra se produire si vous changez de contrat de travail au sein de votre entreprise.